PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet marchand DAYDREAM 1820, www.daydream1820.com (ci-après le « SITE ») auprès de DAYDREAM 1820 Société par actions simplifiée au capital social de 1000€ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 938 189 016,

E-mail : contact@daydream1820.com (ci-après « DAYDREAM 1820 »).

DAYDREAM 1820 vend par le biais de son site des bougies parfumées, des bougeoirs et des chandelles. Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la livraison des produits commandés auprès de DAYDREAM 1820 via le site internet.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment depuis notre SITE.

Toute COMMANDE passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes Conditions Générales.

1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant de DAYDREAM 1820, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« COMMANDE » : désigne l’achat de PRODUITS par un CLIENT auprès de DAYDREAM 1820.

« COMPTE » : désigne l’ensemble des données fournies par le CLIENT, hébergée sur le SITE. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS du CLIENT et permettent d’accéder à l’ESPACE PERSONNEL du CLIENT.

« ESPACE PERSONNEL » : désigne l’espace dédié au CLIENT associé à son COMPTE, qui lui permet de gérer l’ensemble des COMMANDES passées via le SITE.

« IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse email et le mot de passe choisis par le CLIENT, nécessaires à l’accès à son COMPTE sur le SITE.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la COMMANDE.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits de DAYDREAM 1820 disponibles et vendus sur le SITE.

« TERRITOIRE » : désigne la France Métropolitaine, (hors DOM TOM).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS via le SITE uniquement. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et non aux professionnels.

3. Acceptation des Conditions Générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une COMMANDE de PRODUITS.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées et expressément acceptées avant de passer la COMMANDE. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

DAYDREAM 1820 conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version des dites Conditions s’appliquant à toute nouvelle COMMANDE de PRODUITS.

En cliquant sur le bouton « Commander » pour passer la COMMANDE, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

4. Inscription sur le SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
L’inscription du CLIENT sur le SITE est gratuite.

4.1. Moment de l’inscription

Pour pouvoir passer COMMANDE, le CLIENT sera invité à s’inscrire sur le SITE, c’est-à-dire à se créer un COMPTE.
Tout CLIENT dispose de la faculté de s’inscrire lors de la première visite sur le SITE.
En tout état de cause, il doit s’inscrire au plus tard au moment de la validation de sa COMMANDE.

4.2. Procédure d’inscription

Aux fins d’ouverture de son COMPTE, le CLIENT doit :

Remplir le formulaire prévu à cet effet et renseigner toutes les informations requises et notamment son nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que l’inscription du CLIENT soit traitée par DAYDREAM 1820.

Choisir des IDENTIFIANTS. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.
Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le CLIENT reconnait et accepte.

L’inscription du CLIENT entraîne automatiquement l’ouverture d’un COMPTE à son nom, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer ses COMMANDES de PRODUITS.

A l’issue de ce processus, le CLIENT recevra un courriel de confirmation de l’inscription.

Le CLIENT s’engage à ne créer qu’un seul et unique COMPTE sur le SITE.

Le CLIENT garantit que toutes les informations qu’il renseigne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour sans délai ces informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. DAYDREAM 1820 se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Le CLIENT est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son COMPTE valent preuve de son identité. Les informations saisies par le CLIENT l’engagent dès leur validation.

Le CLIENT accède à tout moment à son espace personnel après s’être identifié à l’aide de ses IDENTIFIANTS.

L’espace personnel permet au CLIENT de consulter toutes ses COMMANDES effectuées sur le SITE, et lui permet également, le cas échéant, de suivre la LIVRAISON des PRODUITS.

DAYDREAM 1820 s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En cas de violation des présentes dispositions relatives à l’inscription d’un CLIENT, DAYDREAM 1820 pourra lui adresser un courrier électronique et lui laissera un délai de sept (7) jours ouvrés pour se mettre en conformité avec les présentes. Ce courrier électronique indiquera les griefs reprochés ainsi que les obligations dont le non-respect est allégué. A l’issue de ce délai, DAYDREAM 1820 pourra suspendre le COMPTE du CLIENT. A défaut de mise en conformité du CLIENT sous un nouveau délai de sept (7) jours ouvrés, DAYDREAM 1820 pourra supprimer son COMPTE. En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le CLIENT et livrées par DAYDREAM 1820.

Cette exclusion est sans préjudice, pour DAYDREAM 1820, de son droit d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du CLIENT, lorsque les faits l'auront justifié.

4.3. Gestion des IDENTIFIANTS

Le CLIENT sera seul responsable de l'utilisation de ses IDENTIFIANTS ou des actions faites par l'intermédiaire de son COMPTE.
Dans le cas où un CLIENT divulguerait ou utiliserait ses IDENTIFIANTS de façon contraire à leur destination, DAYDREAM 1820 pourra alors résilier le COMPTE sans préavis ni indemnité.
En aucun cas, DAYDREAM 1820 ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un CLIENT. Tout accès et action effectués à partir du COMPTE d’un CLIENT seront présumés être effectués par ce CLIENT, dans la mesure où DAYDREAM 1820 n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au COMPTE.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des IDENTIFIANTS d’un CLIENT et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du CLIENT, ce dernier étant tenu d’en avertir DAYDREAM 1820, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : contact@daydream1820.com.

4.4. Désinscription

Le CLIENT peut à tout moment fermer son COMPTE en envoyant un mail à l’adresse : contact@daydream1820.com. DAYDREAM 1820 procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du COMPTE et adressera au CLIENT un courriel lui confirmant la clôture de son COMPTE.
En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le CLIENT et livrées par DAYDREAM 1820.

5. Commandes

5.1. Caractéristiques des PRODUITS

Les PRODUITS vendus par DAYDREAM 1820 sont réalisés à partir d’une cire végétale, sans pesticides, ni herbicides.
DAYDREAM 1820 s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS sur le SITE et les informations obligatoires en vertu du droit applicable.

Le CLIENT s’engage à les lire attentivement avant de passer commande sur le SITE.

5.2. Procédure de commande

Les COMMANDES de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une COMMANDE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le PRODUIT de son choix en cliquant sur le PRODUIT concerné et en choisissant les quantités souhaitées. Un descriptif du PRODUIT (avec les principales caractéristiques des PRODUITS, etc.) sera fourni sur le SITE.
Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa COMMANDE (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Les COMMANDES passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires à leur bon traitement.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de LIVRAISON.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la COMMANDE du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la COMMANDE est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Il est précisé que le récapitulatif de la COMMANDE ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le CLIENT.

Le CLIENT accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par DAYDREAM 1820 du contenu de la commande.

PROCESSUS DE COMMANDE avec compte invité

Le CLIENT peut créer son COMPTE en complétant un formulaire d'inscription. Le CLIENT s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. DAYDREAM 1820 ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le CLIENT, et notamment si cela provoque des erreurs lors de la LIVRAISON.

Le COMPTE donne accès à un ESPACE PERSONNEL permettant notamment le suivi des COMMANDES.

La COMMANDE est cependant possible en tant qu’invité.

Le CLIENT est invité à sélectionner les PRODUITS choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». À tout moment, le CLIENT peut supprimer des PRODUITS sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « panier » disponible sur toutes les pages du SITE en haut à droite.

Le CLIENT est invité à consulter le récapitulatif de sa COMMANDE en cliquant sur le bouton « panier ». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa COMMANDE, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger. Sur cette page le CLIENT peut aussi procéder à une estimation de ses frais de port en indiquant le pays de LIVRAISON ainsi que le département ou la région de LIVRAISON.

Pour finaliser sa COMMANDE, le CLIENT doit confirmer son adresse de LIVRAISON et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de LIVRAISON pour le Territoire et/ou de facturation.

Après validation du panier en cliquant sur le bouton « continuer le Paiement », le CLIENT peut alors payer soit en tant qu’invité, soit se connecter à son COMPTE et procéder au paiement.

Si le CLIENT a choisi de commander en tant qu’invité, il doit alors rentrer ses informations de paiement. Si le CLIENT a déjà créé un COMPTE et qu’il s’est connecté sur le SITE par l’intermédiaire de ce COMPTE, ces informations pourront être automatiquement récupérées de son COMPTE seulement si elles avaient été sauvegardées après accord du CLIENT.

Une fois le paiement confirmé, le CLIENT reçoit un e-mail de confirmation de sa COMMANDE.
Le CLIENT accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par DAYDREAM 1820 du contenu de la COMMANDE.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de COMMANDE, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par DAYDREAM 1820.

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de COMMANDE que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la COMMANDE que DAYDREAM 1820 envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de COMMANDE ou de paiement utilisé, le CLIENT pourra récupérer sa facture à partir de son espace personnel.

5.2.5. Autres fonctionnalités de l’espace personnel

A partir de son espace personnel, le CLIENT a la possibilité de gérer ses informations personnelles et de les modifier, se renseigner sur les COMMANDES passées, en cours ou expédiées récemment et exercer son droit de rétractation.
Le CLIENT pourra également s’abonner ou se désabonner à notre newsletter.

5.3. Date de la COMMANDE
La date de la COMMANDE est la date à laquelle DAYDREAM 1820 accuse réception en ligne de la COMMANDE. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.4. Prix

Pour tous les produits, le CLIENT trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de COMMANDE. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu.
Les prix des manufactures et fournisseurs de DAYDREAM 1820 sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la COMMANDE est passée par le CLIENT.

5.5. Disponibilité des PRODUITS

DAYDREAM 1820 s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.
Le CLIENT est toutefois prévenu du fait que DAYDREAM 1820 fait appel à des transporteurs spécialisés extérieurs pour livrer ses PRODUITS.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Le CLIENT peut également être informé du réassort d’un PRODUIT par DAYDREAM 1820.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la COMMANDE, DAYDREAM 1820 s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Dans l’hypothèse où un PRODUIT est indisponible, DAYDREAM 1820 peut, et si les parties en conviennent, proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa COMMANDE de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours de l’annulation.

6. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes.

7. Paiement

7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par DAYDREAM 1820, c’est-à-dire par Carte bancaire ou via le système de paiement sécurisé ApplePay.

Le CLIENT garantit à DAYDREAM 1820 qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
DAYDREAM 1820 prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la COMMANDE de PRODUITS passée sur le SITE.
Si le CLIENT décide d’annuler sa COMMANDE de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de DAYDREAM 1820 (contact@daydream1820.com) afin de payer la COMMANDE par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la COMMANDE sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

8. Transfert de propriété

DAYDREAM 1820 reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

9. Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes.

10. Garanties
DAYDREAM 1820 n’offre pas d’autres garanties que les garanties légales.

10.1. Non conformités et vices cachés
DAYDREAM 1820 est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue.

Le CLIENT est invité à vérifier la conformité des PRODUITS reçus en exécution de sa COMMANDE et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients DAYDREAM 1820 à l’adresse contact@daydream1820.com qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement. En cas de non-conformité ou de défaut avéré, les frais de retournement du PRODUIT sont supportés par DAYDREAM 1820.
Le PRODUIT de remplacement ne sera pas livré tant que DAYDREAM 1820 n’aura pas reçu le PRODUIT défectueux. Si le remplacement du PRODUIT est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception du PRODUIT défectueux par DAYDREAM 1820, le CLIENT aura alors le choix entre :
- Restituer le PRODUIT et en demander le remboursement,
- Ou bien garder le PRODUIT et solliciter auprès de DAYDREAM 1820 le remboursement d’une partie du prix dudit PRODUIT.

10.2. Exclusion de garanties

Si les PRODUITS retournés par le CLIENT ne correspondent pas aux PRODUITS commandés et auraient une autre origine que le SITE, DAYDREAM 1820 ne sera pas tenue par ses obligations décrites à l’article 10.1 ci-dessus.

11. Emballage
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pendant la livraison, et le cas échéant leur conservation à bonne température.

12. Responsabilité

La responsabilité de DAYDREAM 1820 ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa COMMANDE.

Il est par ailleurs précisé que DAYDREAM 1820 ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Enfin, le CLIENT s’engage en tout état de cause à prendre connaissance des précautions d’emploi, du PRODUIT livré, mentionnées sur le PRODUIT ou sur son emballage. DAYDREAM 1820 ne saurait être tenue responsable de tout désagrément ou dommage lié de manière directe ou indirecte à l’utilisation anormale d’un PRODUIT.

13. Force majeure

La responsabilité de DAYDREAM 1820 ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité de DAYDREAM 1820 ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de DAYDREAM 1820 intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de DAYDREAM 1820.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, DAYDREAM 1820 s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

14. Données personnelles

DAYDREAM 1820 collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par DAYDREAM 1820 sont notamment utilisées afin de traiter les COMMANDES passées sur le site, gérer le COMPTE du CLIENT, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des newsletters, des offres et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de DAYDREAM 1820.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par DAYDREAM 1820, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Le CLIENT peut à tout moment se désinscrire en accédant à son COMPTE ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de DAYDREAM 1820 intervenant dans le processus de COMMANDE.
DAYDREAM 1820 demandera spécifiquement au CLIENT s’il souhaite que ses données personnelles soient divulguées. Le CLIENT pourra changer d’avis à tout moment en contactant DAYDREAM 1820.
A ce titre, le CLIENT est invité à consulter la Politique de Confidentialité de DAYDREAM 1820 accessible sur le SITE qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via le SITE.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), DAYDREAM 1820 assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .
Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@daydream1820.com

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité par tout moyen.

15. Réclamations
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise par courrier électronique à l’adresse : contact@daydream1820.com

16. Propriété intellectuelle

DAYDREAM 1820 est titulaire du nom de domaine « www.daydream1820.com ».

Le SITE est une œuvre de l’esprit protégée par des droits de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur. Le SITE dans son ensemble, ainsi que les PRODUITS qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) sont la propriété exclusive de DAYDREAM 1820 qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de DAYDREAM 1820 par écrit.
Cette autorisation de DAYDREAM 1820 sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de DAYDREAM 1820.
Lorsque vous utilisez une fonction « partager » proposée sur le SITE afin de faire découvrir un PRODUIT de la marque DAYDREAM 1820, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.
La création de liens hypertextes vers le SITE ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de DAYDREAM 1820, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le SITE ne sont pas sous le contrôle de DAYDREAM 1820 et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de DAYDREAM 1820, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle de DAYDREAM 1820 et engagement à les respecter.

Art 17. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas le CLIENT à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Art 18. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par DAYDREAM 1820 à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la COMMANDE.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Art 19. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et DAYDREAM 1820 sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le CLIENT est invité à contacter le service réclamation de DAYDREAM 1820
À défaut, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige.

ANNEXES :

ANNEXE 1 – POLITIQUE DE RETRACTATION

LE DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des Article L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le CLIENT a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa COMMANDE dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du ou des PRODUIT(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le CLIENT faisant foi.
En cas de livraison fractionnée, c’est la date de livraison du dernier bien qui sera prise en compte. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

NOTIFICATION DU DROIT DE RETRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier électronique) à : contact@daydream1820.com

En utilisant le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l’attention de : DAYDREAM 1820

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT : [____________]
N° de la facture : [____________]
N° du bon de commande : [____________]
Commandé le [____________] /reçu le [________________]
Moyen de paiement utilisé : [____________]
Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : [____________]
Adresse du CLIENT : [____________]
Adresse de livraison : [____________]
Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
Date
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, DAYDREAM 1820 s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le CLIENT, le cas échéant, d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par DAYDREAM 1820) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où DAYDREAM 1820 réceptionnera le produit retourné. (Article L.221-24 du Code de la consommation).
DAYDREAM 1820 procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale.
En cas de retour partiel des PRODUITS, les frais de livraison ne seront pas remboursés par DAYDREAM 1820 dans la mesure où le CLIENT aura bénéficié du service de livraison pour les PRODUITS conservés. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant (i) le retour des PRODUITS ou (ii) la date à laquelle le CLIENT a fourni la preuve de l’expédition des PRODUITS (la date retenue étant celle du premier de ces faits).
Si le moyen de paiement a expiré, l’Acheteur doit contacter le service-CLIENT pour modifier le mode de remboursement. DAYDREAM 1820 ne pourra être responsable du retard dans le remboursement.
DAYDREAM 1820 peut différer le remboursement jusqu’à réception du PRODUIT ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du PRODUIT, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le PRODUIT, à l’adresse fournie par le service client DAYDREAM 1820 (entrepôt ou siège social).
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le PRODUIT avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du PRODUIT.
Etat du bien retourné
Chaque PRODUIT doit être retourné neuf avec son emballage d’origine. DAYDREAM 1820 n’effectuera aucun remboursement si les PRODUITS retournés par le CLIENT ne correspondent pas au(x) PRODUIT(s) commandés ou auraient une autre origine que le SITE. A réception du colis, DAYDREAM 1820 jugera du parfait état du ou des PRODUIT(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté si le(s) PRODUIT(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du CLIENT, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) PRODUIT(s) impropre(s) à la vente.

Si le retour est refusé par DAYDREAM 1820 pour les raisons ci-avant exposées, le(s) PRODUIT(s) sera (seront) alors retourné(s) au CLIENT aux frais de ce dernier sans que celui-ci ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les PRODUITS.

ANNEXE 2 - POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.
Il est impossible de passer une COMMANDE pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de COMMANDE.
Délai d’expédition
Les délais pour préparer une COMMANDE puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de COMMANDE, DAYDREAM 1820 indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison et de la zone de livraison. Il est précisé que toute livraison en Corse entraînera des frais de livraison supplémentaires.
Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.
Modalités de livraison
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.
En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Réception des PRODUITS

À la livraison de la COMMANDE, le CLIENT devra vérifier la conformité et l’état de sa COMMANDE en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).
Le CLIENT est invité à prendre contact avec le Service Clients DAYDREAM 1820 dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des PRODUITS. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.